Évaluation environnementale fédérale et provinciale
Une évaluation environnementale fédérale est un processus dirigé par l’Agence d’évaluation d’impact du Canada qui vise à cerner, à prédire et à évaluer les incidences environnementales potentielles d’un projet proposé. Ce processus a lieu avant que le gouvernement fédéral prenne une décision sur le projet proposé. Les évaluations environnementales se penchent sur les incidences environnementales et leur ampleur, les mesures d’atténuation proposées, d’autres moyens de réaliser un projet, et sur toute autre question pertinente.
Le processus fédéral d’évaluation environnementale pour le Terminal 2 à Roberts Bank a été amorcé en 2013, en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012). En avril 2023, le gouvernement fédéral a émis un énoncé de décision en faveur du Terminal 2 à Roberts Bank, marquant ainsi la fin de cette évaluation rigoureuse qui a duré 10 ans.
À partir de novembre 2014, le projet a fait l’objet d’une procédure d’évaluation environnementale provinciale, qui a été entreprise parallèlement à l’évaluation environnementale fédérale. En octobre 2023, le gouvernement provincial a déterminé que le projet du Terminal 2 à Roberts Bank était dans l’intérêt des Britanno-Colombiens et a délivré un certificat d’évaluation environnementale assorti de conditions pour le projet, en vertu de la Loi sur l’évaluation environnementale (2002).
Calendrier de l’évaluation environnementale
Examen de la description du projet (2013)
- Septembre 2013 : Dépôt de la description du projet auprès de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (ACEE; maintenant appelé AIEC)
- Septembre 2013 : Période de consultation publique concernant le résumé de la description du projet
Détermination de l’évaluation environnementale (2013 à 2014)
- Novembre 2013 : Période de consultation publique concernant la version provisoire des lignes directrices relatives à l’étude d’impact environnemental
- Janvier 2014 : Version définitive des lignes directrices relatives à l’étude d’impact environnemental remise par l’ACEE à l’autorité portuaire
Élaboration d’une étude d’impact environnemental (2014)
- Mars 2014 : Période de consultation publique concernant la version provisoire des lignes directrices relatives à l’étude d’impact environnemental
- Août 2014 : Publication de la version provisoire du cadre de référence de la commission d’examen
Exhaustivité de l’examen de l’étude d’impact environnemental (2015 à 2016)
- Mars 2015 : Étude d’impact environnemental soumis par l’autorité portuaire à l’ACEE
- Avril 2015 : Version à jour des lignes directrices relatives à l’étude d’impact environnemental remise par l’autorité portuaire à l’ACEE
- Avril 2015 : Période de consultation publique concernant l’étude d’impact environnemental
- Octobre 2015 : Addenda relatif au transport maritime et demandes de renseignements soumis par l’autorité portuaire
- Novembre 2015 : Période de consultation publique concernant l’addenda relatif au transport maritime
- Février 2016 : Demandes de renseignements supplémentaires présentées par l’autorité portuaire
- Avril 2016 : Demandes de renseignements sur l’addenda relatif au transport maritime présentées par l’autorité portuaire
Commission d’examen indépendante (2018 à 2020)
- Mai 2018 : Annonce de la mise sur pied d’une commission d’examen indépendante
- Mai 2016 à février 2019 : Dépôt de demandes relatives au caractère suffisant des renseignements
- Décembre 2018 : Période de consultation publique concernant le caractère suffisant de renseignements
- Mai à juin 2019 : Tenue d’une audience publique dans les emplacements de Delta et de l’Île de Vancouver en C.-B.
- Août 2019 : Clôture du dossier public pour l’évaluation environnementale, amorce des travaux de la commission d’examen indépendante sur le rapport de la commission
- Mars 2020 : Dépôt par la commission d’examen indépendante du rapport de la Commission fédérale d’examen sur le projet du Terminal 2 à Roberts Bank auprès du Ministre de l’Environnement et du Changement climatique
Demande de renseignements (2020 à 2022)
- Août 2020 : Dépôt par le ministre de l’Environnement et du Changement climatique d’une demande de renseignements supplémentaires sur le projet
- Été 2020 à été 2021 :
- Lancement des travaux de l’autorité portuaire pour répondre à la demande de renseignements, y compris la poursuite de travaux sur le terrain, d’études environnementales et de la consultation des groupes et organismes autochtones sur notre réponse
- Élaboration par l’AEIC des conditions provisoires et l’amorce par elle d’une consultation au nom de la Couronne auprès des groupes autochtones sur le rapport de la commission d’examen et les conditions provisoires
- Septembre 2021 : Réponse donnée par l’administration portuaire à la demande de renseignements
- Décembre 2021 à mars 2022 : Organisation par l’AEIC d’une période de consultation publique sur la réponse qu’a donnée l’administration portuaire à la demande de renseignements et sur les conditions provisoires
Décision du gouvernement fédéral (2023)
- Janvier 2023 : Le ministre fédéral de l’Environnement et du Changement climatique a établi que l’administration portuaire a fourni suffisamment de renseignements pour donner suite à notre demande de renseignements à l’appui de la prise de décisions gouvernementale
- Avril 2023 : Le gouvernement du Canada donne son approbation à la construction du Terminal 2 à Roberts Bank, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique ayant émis une déclaration de décision favorable et la version définitive des conditions
Décision du gouvernement provincial (2023)
- Printemps 2023 : Le BC Environmental Assessment Office organise une période de consultation publique concernant la version provisoire des documents d’évaluation
- Septembre 2023: Le gouvernement de la Colombie-Britannique délivre un certificat d’évaluation environnementale assorti de conditions pour le projet du Terminal 2 à Roberts Bank
Documents d’évaluation environnementale
Tous les renseignements que nous avons soumis au cours de l’évaluation environnementale fédérale peuvent être consultés dans le registre public de l’AEIC pour le projet. Ce registre en ligne contient, entre autres, plus de 4 700 documents comme des études techniques et scientifiques; des rapports environnementaux; des commentaires du public; les soumissions faites par les organismes de réglementation fédéraux, provinciaux et régionaux; les réponses qu’à données l’administration portuaire aux demandes de renseignements; et les présentations et les transcriptions tirées de l’audience publique.
Pour obtenir plus de renseignements et des documents à l’appui se rapportant au processus d’évaluation environnementale, rendez-vous sur le site du registre public du British Columbia Environmental Assessment Office pour le projet.
Permis et approbations supplémentaires
Avant que l’on puisse entamer la construction du Terminal 2 à Roberts Bank, il faut obtenir d’autres permis et approbations réglementaires, tels le Processus d’évaluation environnementale et d’examen de projet et une Autorisation délivrée en vertu de la Loi sur les pêches qui soit conforme à la Loi sur les espèces en péril. Dans le cadre de notre demande d’autorisation délivrée en vertu de la Loi sur les pêches qui soit conforme à la Loi sur les espèces en péril qui sera présentée à Pêches et Océans Canada, nous élaborerons plus en détail notre plan en vue de créer plus de 86 hectares d’habitats de compensation en collaboration avec les groupes autochtones. La version définitive du plan compensatoire visera à favoriser la préservation des espèces clés, notamment le saumon royal, le saumon rouge et le crabe de Dungeness, grâce à des types d’habitat comme les marais intertidaux et la zostère. Bon nombre des projets de compensation prévus dans ce plan ont été sélectionnés en fonction des priorités autochtones. Par exemple, le Projet d’amélioration de la péninsule de l’île de Tilbury est un projet compensatoire prioritaire pour les Premières nations Musqueam et Tsawwassen qui consiste à améliorer et à accroître l’habitat marécageux dans le but d’apporter un éventail d’avantages écologiques.
La délivrance opportune de ces permis et approbations—de même que le maintien de relations de collaboration avec les organismes de réglementation, les groupes autochtones, et les intervenants d’accompagnement—sont essentiels au calendrier et au succès du programme.
